Mentions légales

Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. La Croix-Rouge française se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Emblèmes
Les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont été créés dans un but protecteur : ils indiquent aux soldats blessés qu’ils pourront être soignés en toute neutralité et impartialité quelles que soient leur origine, nationalité, religion, conviction politique… Il convient donc de respecter ces emblèmes et leur appellation. Toute utilisation non autorisée des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de leur appellation constitue un usage illégal sanctionné pénalement par le droit français, le droit international humanitaire et les Conventions de Genève.

Droits d’auteur
En application du Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster

Liens
Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. La Croix-Rouge française n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.

Décharge de responsabilité
La Croix-Rouge française effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. La Croix-Rouge française n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Comment refuser les cookies ?
Nous vous rappelons que le paramétrage peut modifier vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies, comme l’accès à votre compte.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Croix-Rouge française
Association humanitaire loi 1901
Reconnue d’utilité publique par ordonnance du 27 avril 1945
98 rue Didot
75014 Paris
tel +33 1 44 43 11 00
fax +33 1 44 43 11 01

Directeur de la publication : Philippe Da Costa

Hébergement :
Croix-Rouge française
98 rue Didot
75014 Paris